Contrat d’entretien de fermeture automatique
Contrat d’entretien pour fermetures automatiques
Contrat d’entretien des automatismes
Mettre en place un contrat d’entretien de vos automatismes pour répondre aux obligations légales.
La réglementation en vigueur impose un contrat de maintenance et d’entretien pour toutes les ouvertures automatiques à usage public. Arrêté du 21 décembre 1993 du Ministère du Travail, sect. 4, art. 9 : « Les portes et portails automatiques ou semi automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance. La périodicité des visites est au minimum semestrielle, et adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail. »